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Guide publié par la DGT

Le 25 octobre 2019

La Direction Générale du Travail (DGT) annonce la publication d'un guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés. Toutes les évolutions et jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat intervenues depuis la Circulaire de 2012 sont intégrées.

A consulter en cas de difficultés.

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