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A propos du harcèlement moral

Le 25 octobre 2019

Par arrêt du 13 juin 2019, la Chambre Sociale de la Cour de cassation casse un arrêt de la Cour d'appel de Versailles qui avait décidé de limiter le montant des dommages et intérêts alloués en réparation du préjudice subi du fait des agissements de harcèlement moral motif pris du comportement du salarié.

Il faut en déduire que le fait qu'un salarié contribue par son propre comportement à la dégradation des conditions de travail, ne peut pas justifier la limitation du montant des dommages et intérêts qui lui sont alloués pour harcèlement moral.

Pour autant, tout parait dépendre des agissements du salarié. On sait que la Cour de cassation a déjà validé l'absence de harcèlement notamment lorsque deux salariés sont auteurs d'agissements rendant impossible l'imputation de la responsabilité à l'un plus qu'à l'autre.

A suivre...

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