Servitude - Avocat à Chambéry

Compétent en droit de la construction à Chambéry, le cabinet Denarié-Buttin-Bern & Associés intervient lorsqu'il est question de servitude (servitude de passage, servitude d'écoulement des eaux, etc.). L'avocat intervient à la fois pour le fond servant et le fond dominant, pour déterminer si une servitude existe ou pour défendre l'existence d'une servitude.

La servitude de passage

La servitude est attachée au bien immobilier et non à une personne. Lorsqu'il y a servitude, il y a généralement un fond servant et un fond dominant. La servitude de passage doit répondre à un certain nombre de règles que l'avocat en droit de la construction maîtrise parfaitement. Ainsi, si vous souhaitez contester l'existence d'une servitude de passage, le cabinet d'avocat de Chambéry , proche des villes de La Motte-Servolex, Cognin ou encore La Ravoire, vous assiste et défend au mieux vos intérêts.

La servitude d'écoulement des eaux

Le cabinet d'avocat de Chambéry est également compétent pour contester ou défendre l'existence d'une servitude d'écoulement des eaux. Si la servitude d'écoulement des eaux est remise en cause par votre voisin par exemple, l'avocat en droit de la construction de Chambéry intervient en défense pour reconnaître une servitude ou pour en défendre l'existence.

Il existe différentes servitudes : servitude de passage, servitude d'écoulement des eaux, servitude de vue... Le cabinet Denarié-Buttin-Bern & Associés est compétent en droit de la construction, notamment lorsqu'il est question de servitude. L'avocat vous défend et vous accompagne au tribunal compétent, à Chambéry, Cognin ou encore St-Alban-Leysse.

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