Avocat permis de construire à Chambéry

Le cabinet d'avocats Denarié-Buttin-Bern est compétent en contentieux du permis de construire, qu'il s'agisse d'un contentieux administratif ou d'un contentieux pénal. L'avocat en permis de construire vous défend devant le tribunal administratif dans le département de l'Isère, de Savoie, de Haute-Savoie et de l'Ain. Le cabinet d'avocats de Chambéry répond à vos interrogations concernant le contentieux du permis de construire et vous assiste dans votre procédure.

Contentieux administratif et pénal du permis de construire

Lorsque vous construisez un bâtiment (une maison d'habitation, une entreprise, un immeuble...), vous devez impérativement déposer un permis de construire. A cette occasion peut se poser un contentieux administratif. C'est par exemple le cas si votre voisin est contre la construction.

L'avocat du cabinet de Chambéry intervient tant pour défendre la personne titulaire d'un permis de construire que pour l'individu souhaitant faire un recours contre le permis de construire déposé. Si certaines règles d'urbanisme n'ont pas été respectées, le préfet peut refuser le permis de construire.

Le cabinet d'avocats Denarié-Buttin-Bern & Associés met tout en ouvre pour garantir vos intérêts en cas de contentieux administratif ou pénal du permis de construire.

Recours gracieux et recours contentieux pour le permis de construire

Si le permis de construire vous a été refusé, vous pouvez effectuer un recours gracieux ou un recours contentieux. Lorsque le contentieux est administratif, vous pouvez par exemple demander un recours gracieux ou même une indemnisation pour le préjudice causé. L'avocat en permis de construire de Chambéry vous défend devant le tribunal administratif lors du recours gracieux ou contentieux.

Faites appel aux compétences du cabinet d'avocats de Chambéry si un permis de construire vous a été refusé, ou si, au contraire, vous refusez d'accorder le permis de construire à quelqu'un. Que vous viviez dans le bassin chambérien (Cognin, St-Alban-Leysse, La Ravoire), en Savoie, Haute-Savoie, dans l'Isère ou dans l'Ain, le cabinet Denarié-Buttin-Bern & Associés met toutes ses compétences à votre service en contentieux du permis de construire.

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